Permis de construire à Bellefontaine (39400) - 332 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03904718J0009 délivré le 2018/09/13 à Bellefontaine autorise une transformation sans extension pour un programme de 332 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BELLEFONTAINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (664 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 13 septembre 2018 par la commune de Bellefontaine. Implanté 4309 RTE DES FONTAINES, à Bellefontaine (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEFONTAINE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 6 242 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (332 m² issues de transformation, 332 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 332 m².
Bellefontaine compte 505 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4309 RTE DES FONTAINES, Bellefontaine (39400).
COMMUNE DE BELLEFONTAINE (SIREN 213900475, SIRET 21390047500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Bellefontaine (39400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 332 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
332 m²
0 m²
332 m²
0 m²
332 m²
332 m²
Total
332 m²
0 m²
332 m²
0 m²
332 m²
332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
2 pièces
2
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
332 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
332 m²
Superficie du terrain
6 242 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellefontaine (39400). Les travaux prévoient des transformations pour 664 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 6 242 m².
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