← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bellefont-La Rauze

Permis de construire à Bellefont - La Rauze (46090) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0461562390009 délivré le 2023/09/05 à BELLEFONT - LA RAUZE autorise une construction neuve pour un programme de 35 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VIVRE ENSEMBLE, le programme résidentiel autorise la construction de 35 m² sur 270 ROUTE LAGARDE CONSTANS. Déposé en été 2023, autorisé le 5 septembre 2023 par la commune de BELLEFONT - LA RAUZE. Implanté 270 ROUTE LAGARDE CONSTANS, à Bellefont - La Rauze (46090), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VIVRE ENSEMBLE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 14 786 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 35 m².

BELLEFONT - LA RAUZE compte 1 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 270 ROUTE LAGARDE CONSTANS, Bellefont - La Rauze (46090).

Références cadastrales : B, 1169, B, 1174, B, 1175.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIVRE ENSEMBLE (SIREN 892842675, SIRET 89284267500019, APE 87.90A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BELLEFONT LA RAUZE (ANCIENNEMENT (46090)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 35 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
En résidence	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	35 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	35 m²
Superficie du terrain	14 786 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite35 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0461562390009
Code commune INSEE : 46156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellefont - La Rauze (46090). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 35 m². Le terrain couvre 14 786 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bellefont-La Rauze (46090)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - LIEU DIT LABORIE - nouvelle construction - 144 m² Habitation
2023 - LAGARDE - extension de surface sans transformation - 145 m² Habitation
2023 - CRABO BAYRO - nouvelle construction - 690 m² Habitation
2023 - CHEMIN DU BARRY - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2023 - MARSAT - nouvelle construction - 105 m² Habitation
2023 - BOIS DE POUNTIS - nouvelle construction - 127 m² Habitation
2023 - DE BINNAC - nouvelle construction - 219 m² Habitation
2022 - DE LA VIGNE HAUTE - nouvelle construction - 77 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bellefont-La Rauze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0461562390009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VIVRE ENSEMBLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892842675
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89284267500019
Code postal du demandeur	46090
Localité du demandeur	BELLEFONT LA RAUZE (ANCIENNEMENT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	270
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	LAGARDE CONSTANS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLEFONT - LA RAUZE
Code postal du terrain	46090
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1169
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1174
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1175
Superficie du terrain	14786
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	7
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	true
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	1
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	35
COMM_NORM	46156