← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bellefond

Permis de construire à Bellefond (21490) - 846 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02105921D0008 délivré le 2021/09/10 à BELLEFOND autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 846 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LANO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 10 septembre 2021 par la commune de BELLEFOND. Implanté 28 rue des ecoles, à Bellefond (21490), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LANO.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 420 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (39 m² issues de transformation, 39 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 709 m² d’habitation et 137 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 846 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

BELLEFOND compte 916 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 rue des ecoles, Bellefond (21490).

Références cadastrales : AD, 128.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LANO (SIREN 378806152, SIRET 37880615200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BELLEFOND (21490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 846 m² · Surface après travaux (totale) : 846 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	670 m²	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	709 m²
Autres locaux non résidentiels	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	137 m²
Total	846 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Commerce	39 m²
Total détail	39 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
2 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	846 m²
Superficie du terrain	420 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite846 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2021/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02105921D0008
Code commune INSEE : 21059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellefond (21490). Les travaux prévoient des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 846 m². Le terrain couvre 420 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bellefond (21490)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE DES BARGES - nouvelle construction - 147 m² Habitation
2025 - rue de Barges - Lotissemen - nouvelle construction - 113 m² Habitation
2025 - RUE DES COMBES - nouvelle construction - 169 m² Habitation
2025 - lotissement les pres de ba - nouvelle construction - 166 m² Habitation
2025 - Rues des Romains - extension de surface sans transformation - 366 m² Habitation
2025 - Lotissement ""Les pres de B - nouvelle construction - 120 m² Habitation
2025 - LOTISSEMENT LES PRES DE BA - nouvelle construction - 137 m² Habitation
2025 - RUE DE BARGES - nouvelle construction - 105 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bellefond

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02105921D0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LANO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378806152
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37880615200013
Code postal du demandeur	21490
Localité du demandeur	BELLEFOND
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLEFOND
Code postal du terrain	21490
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	128
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	420
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	670
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	39
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	39
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	39
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	846