Permis de construire à Bellefond (21490) - 485 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02105921D0006 délivré le 2021/05/31 à BELLEFOND autorise une extension de surface pour un programme de 569 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BELLEFOND, le programme résidentiel autorise la construction de 569 m² sur 4 RUE DES ROMAINS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 31 mai 2021 par la commune de BELLEFOND. Implanté 4 RUE DES ROMAINS, à Bellefond (21490), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEFOND.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 236 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 569 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 485 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 569 m².
BELLEFOND compte 916 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BELLEFOND (SIREN 212100598, SIRET 21210059800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BELLEFOND (21490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 569 m² · Variation nette totale : 569 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
485 m²
0 m²
0 m²
0 m²
485 m²
485 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
84 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
84 m²
Total
0 m²
569 m²
0 m²
0 m²
0 m²
569 m²
569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Répartition par taille
3 pièces
2
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
569 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
569 m²
Superficie du terrain
1 236 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite569 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellefond (21490). Les travaux prévoient la création de 569 m²; la surface après travaux atteint 569 m². Le terrain couvre 1 236 m².
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