Permis de construire à Bellefond (21490) - 136 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02105918D0002 délivré le 2018/09/25 à BELLEFOND autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 598 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (444 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 25 septembre 2018 par la commune de BELLEFOND. Implanté 1 Rue des Ecoles, à Bellefond (21490), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 953 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 136 m², dont 222 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 598 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BELLEFOND compte 916 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue des Ecoles, Bellefond (21490).
Références cadastrales : AD, 21, AD, 22, AD, 239.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DAIX (21121).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 462 m² · Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : 136 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 136 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 598 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 0 m² |
| Total | 462 m² | 136 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 136 m² | 598 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 222 m² |
| Total détail | 222 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 136 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 598 m² |
| Superficie du terrain | 953 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02105918D0002
- Code commune INSEE : 21059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellefond (21490). Les travaux prévoient la création de 136 m² et des transformations pour 444 m²; la surface après travaux atteint 598 m². Le terrain couvre 953 m².
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