← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bellecombe-en-Bauges

Autorisation d’urbanisme PC n°07303621G1004 à BELLECOMBE EN BAUGES (73340) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07303621G1004). Le projet est situé au 208 Route des Monts à BELLECOMBE EN BAUGES (73340). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 août 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 622 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 350 m².

Localisation du projet

Adresse : 208 Route des Monts, BELLECOMBE EN BAUGES (73340).

Références cadastrales : C, 667, C, 1423.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Bellecombe en Bauges (73340).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 350 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²0 m²266 m²0 m²0 m²266 m²350 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²266 m²-266 m²-266 m²
Autres locaux non résidentiels266 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²266 m²
Total350 m²0 m²266 m²0 m²266 m²0 m²350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)350 m²
Superficie du terrain1 622 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303621G1004
  • Code commune INSEE : 73036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLECOMBE EN BAUGES (73340). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 622 m².