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Autorisation d’urbanisme PC n°07303619G1001 à BELLECOMBE EN BAUGES (73340) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07303619G1001). Le projet est situé au Les Villards à BELLECOMBE EN BAUGES (73340). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 8 381 m². La surface de plancher créée atteint 50 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 748 m².

Localisation du projet

Adresse : Les Villards, BELLECOMBE EN BAUGES (73340).

Références cadastrales : E, 492, E, 493, E, 494.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA CROSETTE (SIREN 788479467, SIRET 78847946700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bellecombe en Bauges (73340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 748 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²74 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²74 m²-74 m²-74 m²
Autres locaux non résidentiels698 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²748 m²
Total698 m²50 m²74 m²0 m²74 m²50 m²748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)748 m²
Superficie du terrain8 381 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite674 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303619G1001
  • Code commune INSEE : 73036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLECOMBE EN BAUGES (73340). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 50 m², 0 m² et parcelle de 8 381 m².