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Autorisation d’urbanisme PC n°07303616G1007 à Bellecombe-en-Bauges (73340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07303616G1007). Le projet est situé au CHEM Departemental N 61 à Bellecombe-en-Bauges (73340). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 145 m². La surface de plancher créée atteint 309 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 309 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEM Departemental N 61, Bellecombe-en-Bauges (73340).

Références cadastrales : C3, 1052p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CLOS BOURGEOIS (SIREN 531626695, SIRET 53162669500013, APE 64.20Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Alby-sur-Cheran (74540)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : 309 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²309 m²0 m²0 m²0 m²309 m²309 m²
Total0 m²309 m²0 m²0 m²0 m²309 m²309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée309 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)309 m²
Superficie du terrain1 145 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303616G1007
  • Code commune INSEE : 73036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bellecombe-en-Bauges (73340). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 309 m², 0 m² et parcelle de 1 145 m².