Permis de construire à Bellecombe (39310) - 37 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03904623H0001 délivré le 2023/04/17 à Bellecombe autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 351 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 110 m² sur à Bellecombe. Il prévoit ensuite 37 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 avril 2023 par la commune de Bellecombe. Implanté à Bellecombe (39310), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 37 m², dont 90 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 351 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bellecombe compte 74 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 424 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : -73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
224 m²
37 m²
90 m²
0 m²
0 m²
127 m²
351 m²
Autres locaux non résidentiels
200 m²
0 m²
0 m²
110 m²
90 m²
-200 m²
0 m²
Total
424 m²
37 m²
90 m²
110 m²
90 m²
-73 m²
351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
90 m²
Total détail
90 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
37 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
351 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite351 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellecombe (39310). Les travaux prévoient la création de 37 m², des transformations pour 180 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 0 m².
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