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Permis de construire à Belle-Eglise (60540) - 102 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06006017T0014 délivré le 2017/11/21 à BELLE-EGLISE autorise une extension de surface pour un programme de 280 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BELLE EGLISE, le programme résidentiel autorise la construction de 111 m² sur 12 Rue Nationale. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 novembre 2017 par la commune de BELLE-EGLISE. Implanté 12 Rue Nationale, à Belle-Eglise (60540), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BELLE EGLISE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 782 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 271 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 280 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

BELLE-EGLISE compte 690 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue Nationale, Belle-Eglise (60540).

Références cadastrales : B, 93, B, 125.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BELLE EGLISE (SIREN 824091912, SIRET 82409191200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité AMBLAINVILLE (60110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²271 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total169 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée111 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain782 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06006017T0014
  • Code commune INSEE : 60060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belle-Eglise (60540). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 782 m².

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