Permis de construire à Bellavilliers (61360) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06103719P0001 délivré le 2019/11/21 à BELLAVILLIERS autorise une extension de surface pour un programme de 170 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur Les Tertres. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 novembre 2019 par la commune de BELLAVILLIERS. Implanté Les Tertres, à Bellavilliers (61360), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 710 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 170 m².
BELLAVILLIERS compte 127 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BELLAVILLIERS (61360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
80 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
170 m²
Total
80 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
90 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
170 m²
Superficie du terrain
5 710 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bellavilliers (61360). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 5 710 m².
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