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Déclaration préalable n°DP 08701124A0074 à Bellac (87) pour 25 logements non opposée le 23 mai 2025 à INVEST 87

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08701124A0074 délivré le 23 mai 2025 par la ville de Bellac (87300), pour un projet situé 0003 Avenue de la Liberte, BELLAC (87300). Le programme prévoit 25 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 430 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, INVEST 87 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0003 Avenue de la Liberte, BELLAC (87300), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2025 par la Ville de Bellac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 25 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 242 m² sur une emprise foncière de 3 430 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 242 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 042 m²) et locaux (200 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 242 m²
  • Surface du terrain : 3 430 m²
  • Référence cadastrale : AW 95, AW 94, AW 96

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2025
Foncier3 430 m²
Surface construite1 242 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés25
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INVEST 87
  • SIREN : 880868351
  • SIRET : 88086835100029
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLAC (87300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 242 m²
Surface après travaux (totale) 1 242 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Autres locaux non résidentiels 1 242 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 242 m² -1 042 m² 200 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 242 m²
Total 1 242 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 1 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08701124A0074
  • Code commune INSEE : 87011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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