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Autorisation d’urbanisme PC n°0010322400019 à Beligneux (01360) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0010322400019). Le projet est situé au 170 route DE GENEVE à Beligneux (01360). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2025, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 3 269 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 14 logements. La surface de plancher créée atteint 3 859 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 859 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 170 route DE GENEVE, Beligneux (01360).

Références cadastrales : 0C, 1849, 0C, 263.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE (SIREN 824350813, SIRET 82435081300013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LYON (69338)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 859 m² · Variation nette totale : 2 549 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 310 m²3 859 m²0 m²1 310 m²0 m²2 549 m²3 859 m²
Total1 310 m²3 859 m²0 m²1 310 m²0 m²2 549 m²3 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés56
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)56
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces21
4 pièces17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés56
Logements supprimés14
Surface créée3 859 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 310 m²
Surface après travaux (totale)3 859 m²
Superficie du terrain3 269 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 859 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0010322400019
  • Code commune INSEE : 01032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Beligneux (01360). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 3 859 m², 0 m² et parcelle de 3 269 m².