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Déclaration préalable n°DP 0010322100041 à Béligneux (01) pour 8 logements non opposée le 27 juin 2021 à V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0010322100041 délivré le 27 juin 2021 par la ville de Béligneux (01360), pour un projet situé Rue du Dauphine, BELIGNEUX (01360). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 161 m².

Programme et contexte

En mai 2021, V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue du Dauphine, BELIGNEUX (01360), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2021 par la Ville de Béligneux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 810 m² sur une emprise foncière de 2 161 m². La surface de plancher créée atteint 810 m² dont habitation (810 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 810 m²
  • Surface du terrain : 2 161 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1256

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/27
Foncier2 161 m²
Surface construite810 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 524682465
  • SIRET : 52468246500025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MEYZIEU (69330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 810 m²
Variation nette totale 810 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
051200 8
0,0 % 62,5 % 12,5 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0010322100041
  • Code commune INSEE : 01032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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