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Permis de construire n°PC 0010321900003 à Béligneux (01) pour 27 logements délivré le 11 juin 2019 à A.S.T. GROUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0010321900003 délivré le 11 juin 2019 par la ville de Béligneux (01360), pour un projet situé Route de la Gare, BELIGNEUX (01360). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 397 m².

Programme et contexte

En mars 2019, A.S.T. GROUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de la Gare, BELIGNEUX (01360), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2019 par la Ville de Béligneux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 27 logements portant la surface de plancher totale à 1 856 m² sur une emprise foncière de 3 397 m². La surface de plancher créée atteint 1 856 m² dont habitation (1 856 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 856 m²
  • Surface du terrain : 3 397 m²
  • Référence cadastrale : 0C 3510, 0C 3508

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/11
Foncier3 397 m²
Surface construite1 856 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.S.T. GROUPE
  • SIREN : 392549820
  • SIRET : 39254982000786
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : DECINES-CHARPIEU (69150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 1 856 m²
Variation nette totale 1 676 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 1 856 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 676 m² 1 856 m²
Total 180 m² 1 856 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 676 m² 1 856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0712800 27
0,0 % 25,9 % 44,4 % 29,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mai 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 13 jours.

  • Autorisation : 11 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0010321900003
  • Code commune INSEE : 01032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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