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Autorisation d’urbanisme PC n°0010321800003 à BELIGNEUX (01360) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0010321800003). Le projet est situé au route du Dauphine à BELIGNEUX (01360). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mai 2018, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 21 360 m². La surface de plancher créée atteint 1 700 m². Le projet convertit 260 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 040 m².

Localisation du projet

Adresse : route du Dauphine, BELIGNEUX (01360).

Références cadastrales : 0B, 1250, 0B, 717, 0B, 1256.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

K-PERSPECTIVES (SIREN 799698410, SIRET 79969841000013, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MEYZIEU (69330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 040 m² · Variation nette totale : 1 700 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation980 m²1 700 m²0 m²0 m²260 m²1 440 m²2 420 m²
Autres locaux non résidentiels360 m²0 m²260 m²0 m²0 m²260 m²620 m²
Total1 340 m²1 700 m²260 m²0 m²260 m²1 700 m²3 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces9
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 700 m²
Surface transformée260 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 040 m²
Superficie du terrain21 360 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite620 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0010321800003
  • Code commune INSEE : 01032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELIGNEUX (01360). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 700 m², 260 m² et parcelle de 21 360 m².