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Autorisation d’urbanisme PC n°0010321700011 à BELIGNEUX (01360) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0010321700011). Le projet est situé au 269 route de Cruisseau à BELIGNEUX (01360). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 février 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 002 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 215 m².

Localisation du projet

Adresse : 269 route de Cruisseau, BELIGNEUX (01360).

Références cadastrales : 0A, 1715, 0A, 1716, 0A, 1717.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONCEPT INNOV HABITAT - C.I.H. (SIREN 829077122, SIRET 82907712200010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Genas (69740)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²214 m²0 m²0 m²214 m²214 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²214 m²-214 m²-214 m²
Autres locaux non résidentiels230 m²0 m²0 m²15 m²0 m²-15 m²215 m²
Total230 m²0 m²214 m²15 m²214 m²-15 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain3 002 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0010321700011
  • Code commune INSEE : 01032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELIGNEUX (01360). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 002 m².