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Permis de construire n°PC 0010321700010 à Béligneux (01) pour 17 logements délivré le 29 janvier 2018 à SCI L'AGE D'OR BELIGNEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0010321700010 délivré le 29 janvier 2018 par la ville de Béligneux (01360), pour un projet situé 37 Rue du Professeur Hugonot, BELIGNEUX (01360). Le programme prévoit 17 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 000 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SCI L'AGE D'OR BELIGNEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 37 Rue du Professeur Hugonot, BELIGNEUX (01360), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2018 par la Ville de Béligneux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 4 537 m² sur une emprise foncière de 7 000 m². La surface de plancher créée atteint 955 m² dont habitation (955 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 537 m²
  • Surface du terrain : 7 000 m²
  • Référence cadastrale : 0C 3367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/29
Foncier7 000 m²
Surface construite4 537 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés17
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'AGE D'OR BELIGNEUX
  • SIREN : 513404657
  • SIRET : 51340465700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 582 m²
Surface après travaux (totale) 4 537 m²
Variation nette totale 955 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Autres locaux non résidentiels 3 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 582 m²
Total 3 582 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 4 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1160000 17
5,9 % 94,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · en résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 avril 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 16 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0010321700010
  • Code commune INSEE : 01032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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