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Permis de construire n°PC 08301721T0006 à Belgentier (83) pour 9 logements délivré le 22 octobre 2021 à MARGENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08301721T0006 délivré le 22 octobre 2021 par la ville de Belgentier (83210), pour un projet situé Les Escleaouveoux, BELGENTIER (83210). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 383 m².

Programme et contexte

En mars 2021, MARGENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Escleaouveoux, BELGENTIER (83210), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2021 par la Ville de Belgentier.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 341 m² sur une emprise foncière de 1 383 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 341 m² (variation nette : -161 m²), dont habitation (1 341 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 149,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 341 m²
  • Surface du terrain : 1 383 m²
  • Référence cadastrale : A 1001, A 961, D 575

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/22
Foncier1 383 m²
Surface construite1 341 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARGENCE
  • SIREN : 890980162
  • SIRET : 89098016200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULON (83000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 502 m²
Surface après travaux (totale) 1 341 m²
Variation nette totale -161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Autres locaux non résidentiels 1 502 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 341 m² -1 502 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 341 m²
Total 1 502 m² 0 m² 1 341 m² 161 m² 1 341 m² -161 m² 1 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
130050 9
11,1 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 55,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08301721T0006
  • Code commune INSEE : 83017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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