Permis de construire à Belfort-Du-Quercy (46230) - 85 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°04602318A0004 délivré le 2018/03/09 à Belfort-du-Quercy autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 85 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 9 mars 2018 par la commune de Belfort-du-Quercy. Implanté Lieu-dit LOUBEJAC, à Belfort-Du-Quercy (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LOUBEJAC.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 240 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (77 m² issues de transformation, 77 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 8 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 85 m².
Belfort-du-Quercy compte 511 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LOUBEJAC, Belfort-Du-Quercy (46230).
Références cadastrales : AE, 222.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Belfort-du-Quercy (46230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 8 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 85 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 77 m² |
| Total détail | 77 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 85 m² |
| Superficie du terrain | 1 240 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04602318A0004
- Code commune INSEE : 46023 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort-Du-Quercy (46230). Les travaux prévoient des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 1 240 m².
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