Permis de construire à Belfort (90000) - 325 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°09001025Z0011 délivré le 2025/07/25 à Belfort autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 325 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 5bis Rue Mazarin. Déposé au printemps 2025, autorisé le 25 juillet 2025 par la commune de Belfort. Implanté 5bis Rue Mazarin, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 202 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (250 m² issues de transformation, 250 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 325 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5bis Rue Mazarin, Belfort (90000).
Références cadastrales : BK, 67.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : EVETTE-SALBERT (90350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 331 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 142 m² | 108 m² | 325 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 108 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total | 331 m² | 0 m² | 250 m² | 6 m² | 250 m² | -6 m² | 325 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 108 m² |
| Total détail | 108 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 142 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 325 m² |
| Superficie du terrain | 202 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001025Z0011
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 500 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 202 m².
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