Permis de construire à Belfort (90000) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09001024Z0436 délivré le 2025/02/24 à Belfort autorise une transformation sans extension pour un programme de 50 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAINT ANTOINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 février 2025 par la commune de Belfort. Implanté 30 Rue Saint-Antoine, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAINT ANTOINE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 430 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (50 m² issues de transformation, 50 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SAINT ANTOINE (SIREN 930709399, SIRET 93070939900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Sermamagny (90300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
50 m²
0 m²
50 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
50 m²
0 m²
50 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
50 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
50 m²
Superficie du terrain
430 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 430 m².
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