Permis de construire à Belfort (90000) - 59 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°09001024Z0351 délivré le 2024/10/30 à Belfort autorise une transformation sans extension pour un programme de 59 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 30 octobre 2024 par la commune de Belfort. Implanté 8 Rue Emile Zola, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 319 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (36 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 41 m² d’habitation et 18 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 59 m².
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 Rue Emile Zola, Belfort (90000).
Références cadastrales : BK, 85.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Belfort (90000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 41 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 59 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 59 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 18 m² |
| Total détail | 18 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 18 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 59 m² |
| Superficie du terrain | 319 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001024Z0351
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 319 m².
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