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Déclaration préalable n°DP 09001023Z0268 à Belfort (90) pour 5 logements non opposée le 26 juillet 2023 à RIO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09001023Z0268 délivré le 26 juillet 2023 par la ville de Belfort (90000), pour un projet situé 25 Rue Thiers, BELFORT (90000). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 853 m².

Programme et contexte

En juin 2023, RIO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 25 Rue Thiers, BELFORT (90000), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2023 par la Ville de Belfort.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 355 m² sur une emprise foncière de 1 853 m². La surface de plancher après travaux atteint 355 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (165 m²) et locaux (190 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 355 m²
  • Surface du terrain : 1 853 m²
  • Référence cadastrale : BN 10

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/26
Foncier1 853 m²
Surface construite355 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RIO
  • SIREN : 890440910
  • SIRET : 89044091000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 355 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres locaux non résidentiels 355 m² 0 m² 190 m² 0 m² 355 m² -165 m² 190 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 355 m²
Total 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
410000 5
80,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001023Z0268
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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