Permis de construire à Belfort (90000) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09001023Z0506 délivré le 2024/01/10 à Belfort autorise une transformation sans extension pour un programme de 30 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DV ICE INVESTISSEMENTS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 10 janvier 2024 par la commune de Belfort. Implanté 1bis Rue du General Lazare Hoch, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DV ICE INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 188 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (30 m² issues de transformation, 30 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 30 m².
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1bis Rue du General Lazare Hoch, Belfort (90000).
DV ICE INVESTISSEMENTS (SIREN 914320270, SIRET 91432027000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Beaucourt (90500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
30 m²
0 m²
30 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Total
30 m²
0 m²
30 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
30 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
30 m²
Superficie du terrain
188 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite30 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 188 m².
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