Permis de construire à Belfort (90000) - 18 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°09001023Z0068 délivré le 2024/02/20 à BELFORT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 261 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCAR'INVEST, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 35 m² sur 3 rue de l'Esperance. Il prévoit ensuite 18 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 février 2024 par la commune de BELFORT. Implanté 3 rue de l'Esperance, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCAR'INVEST.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 279 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 18 m², dont 123 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 261 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue de l'Esperance, Belfort (90000).
Références cadastrales : AT, 231.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCAR'INVEST (SIREN 532001633, SIRET 53200163300025, APE 64.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 18 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 261 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 123 m² | -158 m² | 0 m² |
| Total | 278 m² | 18 m² | 123 m² | 35 m² | 123 m² | -17 m² | 261 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 123 m² |
| Total détail | 123 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 18 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 261 m² |
| Superficie du terrain | 279 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001023Z0068
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 246 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 279 m².
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