Permis de construire à Belfort (90000) - 1 530 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°09001023Z0031 délivré le 2023/11/28 à Belfort autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 530 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par INVESTIM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur Impasse de la Foret. Déposé en été 2023, autorisé le 28 novembre 2023 par la commune de Belfort. Implanté Impasse de la Foret, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par INVESTIM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 6 720 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 453 m² issues de transformation, 1 453 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 453 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 530 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Impasse de la Foret, Belfort (90000).
Références cadastrales : CL, 25, CL, 25, CL, 26.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
INVESTIM (SIREN 951957620, SIRET 95195762000010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Belfort (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 566 m² · Surface après travaux (totale) : 1 530 m² · Variation nette totale : -36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 453 m² | -1 489 m² | 77 m² |
| Total | 1 566 m² | 0 m² | 1 453 m² | 36 m² | 1 453 m² | -36 m² | 1 530 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 1 453 m² |
| Total détail | 1 453 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 11 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 1 453 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 530 m² |
| Superficie du terrain | 6 720 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001023Z0031
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 2 906 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 1 530 m². Le terrain couvre 6 720 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belfort (90000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Adrien Guidon - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2025 - Rue Pierre et Michel Dreyf - transformation sans extension ni diminution de surface - 74 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Mazarin - transformation avec diminution de surface - 325 m² Habitation
- 2025 - Rue Simone Veil - nouvelle construction - 1 038 m² Habitation
- 2025 - Rue Simone Veil - nouvelle construction - 773 m² Habitation
- 2025 - Rue Simone Veil - nouvelle construction - 348 m² Habitation
- 2025 - rue Danielle Casanova - transformation sans extension ni diminution de surface - 101 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue de Vezelois - nouvelle construction - 393 m² Habitation