Permis de construire à Belfort (90000) - 320 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°09001022Z0521 délivré le 2023/03/21 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 320 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE STRASBOURG, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (340 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 mars 2023 par la commune de BELFORT. Implanté 15 rue de Strasbourg, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DE STRASBOURG.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 471 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (170 m² issues de transformation, 170 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 320 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 rue de Strasbourg, Belfort (90000).
Références cadastrales : AI, 288.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE STRASBOURG (SIREN 920789591, SIRET 92078959100012, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GIROMAGNY (90200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 320 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 320 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 170 m² |
| Total détail | 170 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 320 m² |
| Superficie du terrain | 471 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001022Z0521
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 340 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 471 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belfort (90000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Adrien Guidon - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2025 - Rue Pierre et Michel Dreyf - transformation sans extension ni diminution de surface - 74 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Mazarin - transformation avec diminution de surface - 325 m² Habitation
- 2025 - Rue Simone Veil - nouvelle construction - 1 038 m² Habitation
- 2025 - Rue Simone Veil - nouvelle construction - 773 m² Habitation
- 2025 - Rue Simone Veil - nouvelle construction - 348 m² Habitation
- 2025 - rue Danielle Casanova - transformation sans extension ni diminution de surface - 101 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue de Vezelois - nouvelle construction - 393 m² Habitation