Permis de construire à Belfort (90000) - 372 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°09001022Z0507 délivré le 2023/01/05 à Belfort autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 372 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CROIX TILLEUL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 47 Rue de la croix du Tilleul. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 janvier 2023 par la commune de Belfort. Implanté 47 Rue de la croix du Tilleul, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CROIX TILLEUL.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 713 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 372 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47 Rue de la croix du Tilleul, Belfort (90000).
Références cadastrales : AD, 166.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CROIX TILLEUL (SIREN 921190849, SIRET 92119084900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Baume-les-Dames (25110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : -18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 0 m² | 108 m² | 18 m² | 108 m² | -18 m² | 372 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 108 m² | 18 m² | 108 m² | -18 m² | 372 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 108 m² |
| Surface supprimée | 18 m² |
| Surface après travaux (totale) | 372 m² |
| Superficie du terrain | 713 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001022Z0507
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 372 m². Le terrain couvre 713 m².
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