Permis de construire à Belfort (90000) - 53 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°09001022Z0316 délivré le 2022/09/01 à Belfort autorise une transformation sans extension pour un programme de 53 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 1 septembre 2022 par la commune de Belfort. Implanté 6 rue du Vieil Armand, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 601 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (53 m² issues de transformation, 53 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 53 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue du Vieil Armand, Belfort (90000).
Références cadastrales : AE, 39.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chevremont (90340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 53 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 53 m² |
| Superficie du terrain | 601 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001022Z0316
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 601 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belfort (90000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Adrien Guidon - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2025 - Rue Pierre et Michel Dreyf - transformation sans extension ni diminution de surface - 74 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Mazarin - transformation avec diminution de surface - 325 m² Habitation
- 2025 - Rue Simone Veil - nouvelle construction - 1 038 m² Habitation
- 2025 - Rue Simone Veil - nouvelle construction - 773 m² Habitation
- 2025 - Rue Simone Veil - nouvelle construction - 348 m² Habitation
- 2025 - rue Danielle Casanova - transformation sans extension ni diminution de surface - 101 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue de Vezelois - nouvelle construction - 393 m² Habitation