Permis de construire à Belfort (90000) - 456 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°09001022Z0266 délivré le 2022/08/03 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un programme de 456 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (912 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 août 2022 par la commune de BELFORT. Implanté 24 rue Roger Salengro, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 415 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (456 m² issues de transformation, 456 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 456 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 rue Roger Salengro, Belfort (90000).
Références cadastrales : AE, 184.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARGIESANS (90800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 456 m² · Surface après travaux (totale) : 456 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 456 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 456 m² |
| Superficie du terrain | 415 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001022Z0266
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 912 m²; la surface après travaux atteint 456 m². Le terrain couvre 415 m².
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