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Déclaration préalable n°DP 09001021Z0259 à Belfort (90) pour un logement non opposée le 19 août 2021 à SOCIETE PRUDENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09001021Z0259 délivré le 19 août 2021 par la ville de Belfort (90000), pour un projet situé 8 Rue Saint Antoine, BELFORT (90000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juin 2021, SOCIETE PRUDENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 8 Rue Saint Antoine, BELFORT (90000), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2021 par la Ville de Belfort.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 138 m². La surface de plancher après travaux atteint 138 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (138 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 138,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 539

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/19
Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PRUDENT
  • SIREN : 485179493
  • SIRET : 48517949300039
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 43.34Z
  • Localisation du demandeur : BELFORT (90000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 138 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Autres locaux non résidentiels 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 138 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 août 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001021Z0259
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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