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Permis de construire n°PC 09001021Z0008 à Belfort (90) pour 36 logements délivré le 20 août 2021 à SCCV ALTI 4 BELFORT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09001021Z0008 délivré le 20 août 2021 par la ville de Belfort (90000), pour un projet situé Avenue de la Miotte / Rue, BELFORT (90000). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 39 932 m².

Programme et contexte

En février 2021, SCCV ALTI 4 BELFORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de la Miotte / Rue, BELFORT (90000), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2021 par la Ville de Belfort.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 36 logements portant la surface de plancher totale à 10 120 m² sur une emprise foncière de 39 932 m². La surface de plancher créée atteint 3 642 m² dont habitation (3 217 m²) et locaux (425 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 120 m²
  • Surface du terrain : 39 932 m²
  • Référence cadastrale : AM 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/20
Foncier39 932 m²
Surface construite10 120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ALTI 4 BELFORT
  • SIREN : 908898703
  • SIRET : 90889870300016
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTBELIARD (25200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 996 m²
Surface après travaux (totale) 10 120 m²
Variation nette totale 2 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 806 m² 3 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 217 m² 5 023 m²
Autres locaux non résidentiels 6 190 m² 425 m² 219 m² 1 518 m² 219 m² -1 093 m² 5 097 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 219 m²
Total 7 996 m² 3 642 m² 219 m² 1 518 m² 219 m² 2 124 m² 10 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
06161220 36
0,0 % 16,7 % 44,4 % 33,3 % 5,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 36 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 36 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 février 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 13 jours.

  • Autorisation : 20 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001021Z0008
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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