Permis de construire à Belfort (90000) - 3 217 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°09001021Z0008 délivré le 2021/08/20 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un programme de 10 120 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV ALTI 4 BELFORT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 642 m² sur Avenue de la Miotte / Rue. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 août 2021 par la commune de BELFORT. Implanté Avenue de la Miotte / Rue, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ALTI 4 BELFORT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 39 932 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 642 m², dont 219 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 5 023 m² d’habitation et 5 097 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 120 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue de la Miotte / Rue, Belfort (90000).
Références cadastrales : AM, 18.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV ALTI 4 BELFORT (SIREN 908898703, SIRET 90889870300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTBELIARD (25200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 7 996 m² · Surface après travaux (totale) : 10 120 m² · Variation nette totale : 2 124 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 806 m² | 3 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 217 m² | 5 023 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 6 190 m² | 425 m² | 219 m² | 1 518 m² | 219 m² | -1 093 m² | 5 097 m² |
| Total | 7 996 m² | 3 642 m² | 219 m² | 1 518 m² | 219 m² | 2 124 m² | 10 120 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 219 m² |
| Total détail | 219 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 36 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 36 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 16 |
| 4 pièces | 12 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 36 |
| Surface créée | 3 642 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 10 120 m² |
| Superficie du terrain | 39 932 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001021Z0008
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 3 642 m², des transformations pour 438 m² et des démolitions de 1 518 m²; la surface après travaux atteint 10 120 m². Le terrain couvre 39 932 m².
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