Permis de construire à Belfort (90000) - 282 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°09001020Z0377 délivré le 2020/12/24 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 282 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 décembre 2020 par la commune de BELFORT. Implanté 13 rue du General Gaulard, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 495 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (104 m² issues de transformation, 104 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 282 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 rue du General Gaulard, Belfort (90000).
Références cadastrales : BL, 99.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BELFORT (90000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 282 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 0 m² |
| Total | 282 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 282 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 52 m² |
| Entrepôt | 52 m² |
| Total détail | 104 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 282 m² |
| Superficie du terrain | 495 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001020Z0377
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 495 m².
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