Permis de construire à Belfort (90000) - 17 421 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°09001020Z0225 délivré le 2020/08/20 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 17 421 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FLORA 3, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (294 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 20 août 2020 par la commune de BELFORT. Implanté 5 rue proudhon, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI FLORA 3.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 6 228 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (147 m² issues de transformation, 147 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 17 274 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 17 421 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue proudhon, Belfort (90000).
Références cadastrales : AL, 262.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FLORA 3 (SIREN 482026432, SIRET 48202643200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 17 421 m² · Surface après travaux (totale) : 17 421 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 17 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 17 274 m² |
| Total | 17 421 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 17 421 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 147 m² |
| Total détail | 147 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 17 421 m² |
| Superficie du terrain | 6 228 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001020Z0225
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 294 m²; la surface après travaux atteint 17 421 m². Le terrain couvre 6 228 m².
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