Permis de construire à Belfort (90000) - 6 388 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°09001020Z0060 délivré le 2021/01/28 à BELFORT autorise une extension de surface pour un programme de 9 224 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT, le programme résidentiel autorise la construction de 6 522 m² sur 14 faubourg de Montbeliard. Déposé en hiver 2020, autorisé le 28 janvier 2021 par la commune de BELFORT. Implanté 14 faubourg de Montbeliard, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 98 logements sur une parcelle de 3 959 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 6 522 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 6 388 m² d’habitation et 2 836 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 224 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 faubourg de Montbeliard, Belfort (90000).
Références cadastrales : BK, 45.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT (SIREN 879521763, SIRET 87952176300018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 095 m² · Surface après travaux (totale) : 9 224 m² · Variation nette totale : 5 129 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 388 m² | 6 388 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 4 095 m² | 134 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | -1 259 m² | 2 836 m² |
| Total | 4 095 m² | 6 522 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 5 129 m² | 9 224 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 98 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 98 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 74 |
| 3 pièces | 20 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 98 |
| Surface créée | 6 522 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 9 224 m² |
| Superficie du terrain | 3 959 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001020Z0060
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 6 522 m² et des démolitions de 1 393 m²; la surface après travaux atteint 9 224 m². Le terrain couvre 3 959 m².
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