Permis de construire à Belfort (90000) - 338 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°09001020Z0058 délivré le 2021/02/04 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 758 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (512 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 février 2021 par la commune de BELFORT. Implanté 24 avenue Jean Jaures, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 238 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 338 m², dont 256 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 854 m² d’habitation et 904 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 758 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 avenue Jean Jaures, Belfort (90000).
Références cadastrales : AI, 153.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTBELIARD (25200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 455 m² · Surface après travaux (totale) : 1 758 m² · Variation nette totale : 303 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 338 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 854 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 256 m² | -291 m² | 904 m² |
| Total | 1 455 m² | 338 m² | 256 m² | 35 m² | 256 m² | 303 m² | 1 758 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 256 m² |
| Total détail | 256 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 338 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 758 m² |
| Superficie du terrain | 1 238 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001020Z0058
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 338 m², des transformations pour 512 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 1 758 m². Le terrain couvre 1 238 m².
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