Permis de construire à Belfort (90000) - 146 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°09001020Z0047 délivré le 2021/01/21 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 717 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (522 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 21 janvier 2021 par la commune de BELFORT. Implanté 3 rue de l'As de Carreau, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 833 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 146 m², dont 261 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 717 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue de l'As de Carreau, Belfort (90000).
Références cadastrales : AL, 81.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT (SIREN 431968601, SIRET 43196860100010, APE 87.90B, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75020)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 680 m² · Surface après travaux (totale) : 717 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 419 m² | 146 m² | 261 m² | 109 m² | 0 m² | 298 m² | 717 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | -261 m² | 0 m² |
| Total | 680 m² | 146 m² | 261 m² | 109 m² | 261 m² | 37 m² | 717 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 261 m² |
| Total détail | 261 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 24 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 24 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 23 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 24 |
| Surface créée | 146 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 109 m² |
| Surface après travaux (totale) | 717 m² |
| Superficie du terrain | 833 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001020Z0047
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 146 m², des transformations pour 522 m² et des démolitions de 109 m²; la surface après travaux atteint 717 m². Le terrain couvre 833 m².
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