Permis de construire à Belfort (90000) - 1 703 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°09001020Z0015 délivré le 2020/07/29 à BELFORT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 703 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GPI, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur rue Guillaume Tell. Déposé en hiver 2020, autorisé le 29 juillet 2020 par la commune de BELFORT. Implanté rue Guillaume Tell, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GPI.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 418 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 703 m² issues de transformation, 1 703 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 703 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Guillaume Tell, Belfort (90000).
Références cadastrales : AH, 448.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GPI (SIREN 829779339, SIRET 82977933900011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PEROUSE (90160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 726 m² · Surface après travaux (totale) : 1 703 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 703 m² | -1 726 m² | 0 m² |
| Total | 1 726 m² | 0 m² | 1 703 m² | 23 m² | 1 703 m² | -23 m² | 1 703 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 1 703 m² |
| Total détail | 1 703 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 703 m² |
| Superficie du terrain | 1 418 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001020Z0015
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 3 406 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 1 703 m². Le terrain couvre 1 418 m².
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