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Déclaration préalable n°DP 09001019Z0369 à Belfort (90) pour un logement non opposée le 18 novembre 2019 à TERRITOIRE HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09001019Z0369 délivré le 18 novembre 2019 par la ville de Belfort (90000), pour un projet situé 6 Place Raymond Poincare, BELFORT (90000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 815 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, TERRITOIRE HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Place Raymond Poincare, BELFORT (90000), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2019 par la Ville de Belfort.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 518 m² sur une emprise foncière de 815 m². La surface de plancher après travaux atteint 518 m² (variation nette : -2 m²), dont habitation (517 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 517,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 518 m²
  • Surface du terrain : 815 m²
  • Référence cadastrale : BO 503

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/18
Foncier815 m²
Surface construite518 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRITOIRE HABITAT
  • SIREN : 279000038
  • SIRET : 27900003800026
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BELFORT (90004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 520 m²
Surface après travaux (totale) 518 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 450 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 517 m²
Autres locaux non résidentiels 70 m² 0 m² 0 m² 2 m² 67 m² -69 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 67 m²
Total 520 m² 0 m² 67 m² 2 m² 67 m² -2 m² 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001019Z0369
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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