Permis de construire à Belfort (90000) - 518 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°09001019Z0369 délivré le 2019/11/18 à BELFORT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 518 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TERRITOIRE HABITAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 6 place Raymond Poincare. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 novembre 2019 par la commune de BELFORT. Implanté 6 place Raymond Poincare, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par TERRITOIRE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 815 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (67 m² issues de transformation, 67 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 517 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 518 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 place Raymond Poincare, Belfort (90000).
Références cadastrales : BO, 503.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TERRITOIRE HABITAT (SIREN 279000038, SIRET 27900003800026, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BELFORT (90004)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 518 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 517 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 67 m² | -69 m² | 1 m² |
| Total | 520 m² | 0 m² | 67 m² | 2 m² | 67 m² | -2 m² | 518 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 67 m² |
| Total détail | 67 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 518 m² |
| Superficie du terrain | 815 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001019Z0369
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 134 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 518 m². Le terrain couvre 815 m².
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