Permis de construire à Belfort (90000) - 360 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°09001018Z0385 délivré le 2018/12/04 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 360 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ISABELLE IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 décembre 2018 par la commune de BELFORT. Implanté 1 place Saget, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ISABELLE IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 606 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (76 m² issues de transformation, 76 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 316 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 360 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 place Saget, Belfort (90000).
Références cadastrales : BV, 417, BV, 422, BV, 423.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ISABELLE IMMO (SIREN 499358364, SIRET 49935836400010, APE 46.18Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 316 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 44 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 360 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 76 m² |
| Total détail | 76 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 360 m² |
| Superficie du terrain | 606 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001018Z0385
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 606 m².
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