Permis de construire à Belfort (90000) - 1 061 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°09001018Z0038 délivré le 2018/12/13 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 661 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LAVI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 200 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 décembre 2018 par la commune de BELFORT. Implanté 9 rue General Negrier, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LAVI.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 2 954 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 061 m², dont 600 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 661 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue General Negrier, Belfort (90000).
Références cadastrales : BL, 400, BL, 401.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LAVI (SIREN 508514197, SIRET 50851419700013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DAMPIERRE LES BOIS (25490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 730 m² · Surface après travaux (totale) : 1 661 m² · Variation nette totale : 931 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 1 061 m² | 600 m² | 130 m² | 0 m² | 1 531 m² | 1 661 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | -600 m² | 0 m² |
| Total | 730 m² | 1 061 m² | 600 m² | 130 m² | 600 m² | 931 m² | 1 661 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 600 m² |
| Total détail | 600 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 061 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 130 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 661 m² |
| Superficie du terrain | 2 954 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001018Z0038
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 1 061 m², des transformations pour 1 200 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 1 661 m². Le terrain couvre 2 954 m².
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