Permis de construire à Belfort (90000) - 2 168 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°09001018Z0030 délivré le 2019/03/04 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 2 168 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE CLOS DES BERCEAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (3 940 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 4 mars 2019 par la commune de BELFORT. Implanté 27 faubourg de Montbeliard, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE CLOS DES BERCEAUX.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 2 403 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 970 m² issues de transformation, 1 970 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 878 m² d’habitation et 290 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 168 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 faubourg de Montbeliard, Belfort (90000).
Références cadastrales : BL, 161.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE CLOS DES BERCEAUX (SIREN 840540355, SIRET 84054035500012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 168 m² · Surface après travaux (totale) : 2 168 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 878 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 970 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 970 m² | -1 680 m² | 290 m² |
| Total | 2 168 m² | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 2 168 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 1 970 m² |
| Total détail | 1 970 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 22 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 168 m² |
| Superficie du terrain | 2 403 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001018Z0030
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 3 940 m²; la surface après travaux atteint 2 168 m². Le terrain couvre 2 403 m².
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