Permis de construire à Belfort (90000) - 306 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°09001018Z0020 délivré le 2018/09/13 à BELFORT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 306 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HERMES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 370 m² sur 37 rue du General Gaulard. Déposé en été 2018, autorisé le 13 septembre 2018 par la commune de BELFORT. Implanté 37 rue du General Gaulard, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HERMES.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 613 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (306 m² issues de transformation, 306 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 306 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 37 rue du General Gaulard, Belfort (90000).
Références cadastrales : BL, 129.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HERMES (SIREN 831209739, SIRET 83120973900018, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DAMBENOIS (25600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 676 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : -370 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 306 m² | 85 m² | 0 m² | 221 m² | 306 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 306 m² | -591 m² | 0 m² |
| Total | 676 m² | 0 m² | 306 m² | 370 m² | 306 m² | -370 m² | 306 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 306 m² |
| Total détail | 306 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 85 m² |
| Surface après travaux (totale) | 306 m² |
| Superficie du terrain | 613 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001018Z0020
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 612 m² et des démolitions de 370 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 613 m².
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