Permis de construire à Belfort (90000) - 335 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°09001017Z0045 délivré le 2018/03/05 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 335 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (158 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 5 mars 2018 par la commune de BELFORT. Implanté rue Gabriel Vicaire, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 461 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (79 m² issues de transformation, 79 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 256 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 335 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Gabriel Vicaire, Belfort (90000).
Références cadastrales : AH, 647.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VALDOIE (90300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 256 m² |
| Total | 335 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 335 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 79 m² |
| Total détail | 79 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 335 m² |
| Superficie du terrain | 461 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001017Z0045
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 158 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 461 m².
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