Permis de construire à Belfort (90000) - 595 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°09001017Z0031 délivré le 2017/11/24 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 595 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AMEUBLEMENTS VISCHEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (780 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 24 novembre 2017 par la commune de BELFORT. Implanté 26 - rue Thiers, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AMEUBLEMENTS VISCHEL.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 176 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (390 m² issues de transformation, 390 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 415 m² d’habitation et 180 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 595 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 - rue Thiers, Belfort (90000).
Références cadastrales : BK, 180.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AMEUBLEMENTS VISCHEL (SIREN 754801140, SIRET 75480114000304, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75004)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 595 m² · Surface après travaux (totale) : 595 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 415 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | -390 m² | 180 m² |
| Total | 595 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 595 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 390 m² |
| Total détail | 390 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 595 m² |
| Superficie du terrain | 2 176 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001017Z0031
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 780 m²; la surface après travaux atteint 595 m². Le terrain couvre 2 176 m².
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