Permis de construire à Belfort (90000) - 132 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°09001017Z0029 délivré le 2017/12/06 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un programme de 319 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI S. BAES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 6 décembre 2017 par la commune de BELFORT. Implanté 5 RUE DE VALDOIE, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI S. BAES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 524 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 132 m², dont 81 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 319 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DE VALDOIE, Belfort (90000).
Références cadastrales : AD, 33.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI S. BAES (SIREN 489017178, SIRET 48901717800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : 119 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 132 m² | 81 m² | 13 m² | 81 m² | 119 m² | 319 m² |
| Total | 200 m² | 132 m² | 81 m² | 13 m² | 81 m² | 119 m² | 319 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 132 m² |
| Surface transformée | 81 m² |
| Surface supprimée | 13 m² |
| Surface après travaux (totale) | 319 m² |
| Superficie du terrain | 524 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001017Z0029
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 132 m², des transformations pour 162 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 319 m². Le terrain couvre 524 m².
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