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Déclaration préalable n°DP 09001016Z0189 à Belfort (90) pour 2 logements non opposée le 20 juillet 2016 à SCI LE CHARLOT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09001016Z0189 délivré le 20 juillet 2016 par la ville de Belfort (90000), pour un projet situé 11 Rue Legrand, BELFORT (90000). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 836 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SCI LE CHARLOT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue Legrand, BELFORT (90000), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2016 par la Ville de Belfort.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 721 m² sur une emprise foncière de 836 m². La surface de plancher après travaux atteint 721 m² (variation nette : -37 m²), dont habitation (174 m²) et locaux (547 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 721 m²
  • Surface du terrain : 836 m²
  • Référence cadastrale : BL 170

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/20
Foncier836 m²
Surface construite721 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CHARLOT
  • SIREN : 394939482
  • SIRET : 39493948200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMPIERRE LES BOIS (25490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 758 m²
Surface après travaux (totale) 721 m²
Variation nette totale -37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Autres locaux non résidentiels 758 m² 0 m² 0 m² 37 m² 174 m² -211 m² 547 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 174 m²
Total 758 m² 0 m² 174 m² 37 m² 174 m² -37 m² 721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010100 2
0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001016Z0189
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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